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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 102
Versions de la disposition

Texte complet
102. Le médecin doit donner suite, avec diligence, à toute demande écrite faite par un patient, dont l’objet est de reprendre possession d’un document que le patient lui a confié.
D. 1213-2002, a. 102.
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